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Actualités juridiques et sociales
Toutes les informations et les enjeux de la gestion sociale dans le Transport
L'essentiel des dispositions sur le PASS sanitaire
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adoptée dans la nuit du 25 au 26 juillet 2021 par le Parlement. Le Conseil Constitutionnel, saisi de ce projet de loi, en a validé l’essentiel le 05/08/2021. La loi a été publiée au Journal Officiel du 06/08/2021, complétée par des décrets et arrêtés d’application publiés au Journal Officiel du 08/08/2021. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 09/08/2021.
En savoir plusTravailleurs étrangers : les formalités préalables à l’embauche
Suite à la refonte globale du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), un décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1er avril 2021 sont venus simplifier les règles en matière d’emploi de travailleurs étrangers (hors UE). L’occasion de faire le point sur les formalités devant impérativement être respectées par les employeurs souhaitant embaucher un travailleur étranger.
En savoir plusRGPD : obligation de réaliser une analyse d’impact pour certains traitements
Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD, toutes les entreprises n’ont pas encore pris le temps de se conformer à cette règlementation pourtant obligatoire, et ce, quelle que soit leur taille.
En savoir plusTRM : renouvellement ou prolongation de certains titres
COVID 19 – Réglementation européenne prolongeant les délais de certains certificats licences et agréments échus entre le 1er février 2020 et le 1er juillet 2021.
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